Confidentialité

01. Responsable du traitement

Maître Abdelkarim Souha est le responsable des demandes reçues par le cabinet au moyen de ce site. Vous pouvez le contacter aux coordonnées ci-dessous pour toute question relative à vos données.

02. Données et finalités

Le formulaire demande votre nom complet, un moyen de vous joindre et un bref objet de demande. Avec JavaScript, vous pouvez choisir entre e-mail et téléphone. Sans JavaScript, l’e-mail est obligatoire et le téléphone reste facultatif. Le domaine et le mode de consultation sont facultatifs. Ces informations servent à examiner votre demande, vous répondre et organiser un éventuel rendez-vous. Le site ne comporte pas de dépôt de pièces ni de dossier client en ligne.

03. Transmission des demandes

Lors de l’envoi, les informations renseignées sont transmises à Web3Forms pour leur acheminement au cabinet. Selon sa documentation, Web3Forms utilise des serveurs situés dans la région US-East des États-Unis. L’envoi implique donc un traitement technique hors du Maroc. Les services d’hébergement et de messagerie participent également au traitement. Vous pouvez contacter le cabinet directement par téléphone ou e-mail si vous préférez ne pas utiliser ce formulaire.

Documentation Web3Forms — hébergement et confidentialité

04. Pièces et informations confidentielles

Le formulaire est réservé au premier contact. N’y inscrivez pas de numéro d’identité, de donnée sensible ou de détail confidentiel concernant un dossier ou un tiers. Le cabinet vous indiquera les modalités adaptées à la communication des documents nécessaires à sa mission.

05. Conservation

Les demandes sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et aux suites convenues avec vous, sous réserve des obligations légales et des besoins de preuve. La durée applicable aux pièces d’un dossier confié au cabinet dépend de la mission et des règles qui la régissent. Le formulaire ne sauvegarde pas son contenu dans le stockage local de votre navigateur.

06. Audience et services externes

Google Analytics est désactivé par défaut. Il ne se charge qu’après votre accord dans les préférences de confidentialité accessibles en bas de page. Votre choix est enregistré sur cet appareil pendant six mois au maximum et peut être retiré au même endroit. Les publicités personnalisées ne sont pas activées par le code du site. Google Maps et WhatsApp sont de simples liens : les services ne s’ouvrent que lorsque vous choisissez de les utiliser. Les journaux techniques de l’hébergeur peuvent néanmoins contenir des informations de connexion.

Avec votre accord, le code du site mesure également les clics vers les moyens de contact et les envois confirmés du formulaire. Ces événements ne contiennent ni le contenu des champs, ni votre nom, ni vos coordonnées.

07. Vos droits

La loi marocaine n° 09-08 encadre le traitement des données à caractère personnel. Pour demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification ou exercer votre droit d’opposition dans les conditions légales, écrivez au cabinet. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

08. Mise à jour

Cette politique décrit les fonctions prévues dans la présente version du site. Elle doit être réexaminée si les services utilisés, les finalités ou les modalités de traitement changent.