Guide pratique · Souha Legal
Identifier précisément le bien et les intervenants
Réunissez les références du bien et les documents disponibles sur sa situation juridique. Distinguez l’identité du propriétaire, celle de l’intermédiaire et celle de la personne qui propose de signer. Si un représentant intervient, signalez-le afin que ses pouvoirs soient examinés.
Lire le projet contractuel dans son ensemble
Transmettez pour examen le projet de réservation, de promesse ou de vente avec toutes ses annexes. Repérez les conditions de paiement, les obligations annoncées, les conditions de réalisation de l’opération et les conséquences prévues si elle n’aboutit pas. Une présentation commerciale ne remplace pas l’analyse des documents contractuels.
Rapprocher les documents du projet réel
Expliquez l’usage envisagé : habitation, location, activité professionnelle ou investissement. Rassemblez, lorsqu’ils existent et sont pertinents, plans, documents d’urbanisme, éléments de copropriété ou informations sur une occupation en cours. Les vérifications à prévoir dépendent du bien et ne se réduisent pas à une liste universelle.
Préparer les questions avant un engagement
Présentez le calendrier souhaité et tout versement ou document déjà signé. La consultation permet d’identifier les pièces manquantes, les risques à approfondir et les professionnels à associer, selon l’opération. Elle ne remplace pas les vérifications techniques ni l’établissement des actes par les professionnels habilités.
Ces repères servent à préparer un échange avec le cabinet. Ils ne déterminent ni les droits des parties ni les délais applicables à un dossier particulier.