Guide pratique · Souha Legal
Partir du bail et des paiements
Réunissez le bail complet, ses annexes et les éventuels avenants. Identifiez séparément le loyer, le dépôt de garantie et les autres sommes versées. Classez les virements, reçus et quittances disponibles, sans assimiler automatiquement chaque versement à un dépôt de garantie.
Documenter l’état du logement
Rassemblez les états des lieux existants, photographies datées disponibles, échanges relatifs aux travaux et factures. Précisez à quel moment chaque élément a été établi. Des images isolées ou des messages incomplets peuvent laisser subsister des questions sur l’état initial du logement ou l’origine d’un désordre.
Retracer le départ et les échanges
Notez les dates de l’annonce du départ, de la libération du logement et de la remise des clés, en distinguant chaque événement. Conservez les échanges avec le bailleur, les accusés de réception et les éventuels constats. Si la remise des clés est contestée ou reste à organiser, expliquez cette difficulté au cabinet avant de choisir une démarche.
Distinguer les montants réclamés
Préparez un tableau simple des sommes versées, des remboursements déjà reçus et des retenues annoncées, avec leurs justificatifs. L’analyse de la demande dépend du contrat, des faits et des pièces. Ce guide ne fixe ni un remboursement automatique ni un délai applicable à toutes les situations.
Ces repères servent à préparer un échange avec le cabinet. Ils ne déterminent ni les droits des parties ni les délais applicables à un dossier particulier.