Droit commercial
Accompagner les entreprises dans leurs engagements, leurs relations d’affaires et leurs litiges au Maroc.
L’intervention du cabinet
Contrats commerciaux
Rédaction et révision des contrats de prestation, de distribution, de partenariat et des engagements commerciaux adaptés à votre activité.
Sociétés et associés
Conseil sur les actes de la vie sociale, les engagements entre associés et les différends relatifs au fonctionnement de la société.
Contentieux des affaires
Assistance dans les litiges d’exécution contractuelle, de paiement, de rupture de relations commerciales et de responsabilité.
Négociation et arbitrage
Examen des possibilités de règlement amiable et des clauses de règlement des différends. Accompagnement dans les procédures arbitrales lorsqu’elles sont applicables.
Les informations de cette page sont générales. Toute démarche suppose l’examen des faits, des pièces et des délais propres à votre dossier.
Autres domaines d’intervention
Questions sur ce domaine
Quelques repères pour préparer votre premier échange.
Quels éléments réunir pour une facture impayée ?
Le contrat ou la commande, les factures, les preuves d’exécution ou de livraison et les échanges sur le paiement. Identifiez aussi les paiements partiels et toute contestation reçue.
Le cabinet peut-il examiner un contrat avant signature ?
Oui. Présentez le projet complet et ses annexes, la nature de l’activité, les engagements recherchés et les points de négociation. La mission et son périmètre sont précisés avec vous.
Puis-je consulter depuis l’étranger ?
Oui. Une consultation par téléphone ou visioconférence peut être organisée pour une affaire relevant du droit marocain, après accord sur le créneau et les modalités.