Droit administratif
Analyser vos rapports avec l’administration et défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.
L’intervention du cabinet
Décisions administratives
Examen de la décision, de sa motivation et de ses effets. Analyse des recours possibles et des délais à respecter.
Fonction publique
Assistance dans les différends relatifs à la situation administrative, à la carrière et aux décisions individuelles concernant les agents publics.
Urbanisme et marchés publics
Conseil sur les autorisations administratives et les litiges liés aux marchés publics, à leur exécution ou aux décisions qui les concernent.
Responsabilité administrative
Étude des conditions d’une demande de réparation lorsque le fonctionnement d’un service public ou une décision administrative cause un préjudice.
Les informations de cette page sont générales. Toute démarche suppose l’examen des faits, des pièces et des délais propres à votre dossier.
Autres domaines d’intervention
Questions sur ce domaine
Quelques repères pour préparer votre premier échange.
Quels documents fournir au sujet d’une décision administrative ?
La décision complète, ses annexes, les éléments de notification, la demande initiale et les réponses reçues. Si la difficulté porte sur une absence de réponse, précisez les démarches entreprises et leurs dates.
Un recours déjà adressé à l’administration doit-il être signalé ?
Oui. Apportez sa copie, les preuves de dépôt ou de réception et les réponses éventuelles. Leur incidence doit être examinée selon la nature de la décision et la procédure concernée.
Puis-je consulter depuis l’étranger ?
Oui. Une consultation par téléphone ou visioconférence peut être organisée pour une affaire relevant du droit marocain, après accord sur le créneau et les modalités.