Ce que nous faisons pour vous
Une approche personnalisée et rigoureuse pour chaque dossier, au service de vos droits et de vos intérêts.
Assistance lors des Contrôles Fiscaux
En cas de contrôle fiscal de la Direction Générale des Impôts (DGI), Maître Souha vous assiste dès la réception de l'avis de vérification, accompagne vos équipes pendant le contrôle et négocie les redressements pour en minimiser l'impact.
Contentieux Fiscal
Si aucun accord amiable n'est trouvé avec l'administration fiscale, Maître Souha représente ses clients devant la Commission Locale de Taxation (CLT), la Commission Nationale de Recours Fiscal (CNRF) et les tribunaux administratifs.
Planification Fiscale
Structuration fiscale optimale pour les investissements au Maroc, optimisation de la charge IS et IR dans le respect de la loi, choix de la forme juridique la plus avantageuse et conseil sur les conventions fiscales internationales.
Fiscalité Internationale
Conseil aux expatriés et investisseurs étrangers sur leur situation fiscale au Maroc : résidence fiscale, conventions de non-double imposition, rapatriement de fonds et obligations déclaratives pour les non-résidents.
Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus posées sur ce domaine juridique.
Que faire en cas de redressement fiscal au Maroc ?
Ne signez rien sans consulter un avocat fiscaliste. Vous disposez d'un délai de réponse à la notification de redressement. Maître Souha analyse le bien-fondé du redressement et prépare une réponse argumentée pour contester les rappels injustifiés.
Comment se déroule un contrôle fiscal au Maroc ?
Un contrôle fiscal de la DGI débute par un avis de vérification. L'inspecteur procède ensuite à l'examen des documents comptables. Maître Souha vous accompagne à toutes les étapes pour garantir vos droits et défendre vos positions fiscales.
Un investisseur étranger est-il imposé au Maroc sur ses revenus ?
Oui, sous réserve des conventions fiscales internationales. Le Maroc dispose d'un réseau de conventions de non-double imposition. Maître Souha conseille les investisseurs étrangers sur leur situation fiscale personnelle et sur la structuration optimale de leurs investissements.
Besoin d'un conseil en Droit Fiscal ?
Maître Abdelkarim Souha vous reçoit à son cabinet à Rabat ou vous conseille à distance, en français, arabe ou anglais.