Droit fiscal
Comprendre les enjeux d’une procédure fiscale et préparer une réponse fondée sur les pièces de votre dossier.
L’intervention du cabinet
Contrôle fiscal
Analyse des avis et demandes de l’administration. Assistance dans la préparation des réponses et l’organisation des justificatifs.
Rectification et réclamation
Étude des bases de la rectification, des échanges contradictoires et des voies de réclamation ouvertes selon la procédure applicable.
Contentieux fiscal
Préparation des moyens de contestation et représentation devant les instances compétentes, en tenant compte des délais et des conditions de recevabilité.
Opérations et dimension internationale
Analyse juridique des enjeux fiscaux d’une opération ou d’une situation transfrontalière, en coordination avec les professionnels du chiffre lorsque nécessaire.
Les informations de cette page sont générales. Toute démarche suppose l’examen des faits, des pièces et des délais propres à votre dossier.
Autres domaines d’intervention
Questions sur ce domaine
Quelques repères pour préparer votre premier échange.
Que réunir après réception d’un courrier fiscal ?
Le courrier complet, ses annexes et l’élément attestant sa réception, ainsi que les déclarations, pièces comptables et échanges liés au point soulevé. Signalez immédiatement la date de réception.
Faut-il associer le comptable au premier examen ?
Les pièces et explications du comptable peuvent être utiles pour comprendre les montants et les déclarations. Le cabinet précise avec vous les éléments à réunir et les échanges nécessaires, dans le respect de la confidentialité.
Puis-je consulter depuis l’étranger ?
Oui. Une consultation par téléphone ou visioconférence peut être organisée pour une affaire relevant du droit marocain, après accord sur le créneau et les modalités.